De l’Europe économique à l’Europe de la défense

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Si l’on a pu considérer aux débuts de la construction européenne que celle-ci n’avait pour objectif qu’une union économique, il est rapidement apparu qu’une construction politique s’établissait en parallèle. Aujourd’hui, l’hypothèse d’une Europe de la défense se pose comme un élément essentiel du débat européen, alors qu’il semblait y avoir déjà quelques prémisses à cette union militaire dans l’histoire de la construction européenne.

 Les premières propositions concrètes d’unification européenne apparaissent après la Première Guerre mondiale, notamment du fait de l’exacerbation des tensions entre la France et l’Allemagne. Ces deux pays, à l’origine de la CECA (1951), première communauté européenne, sont les porteurs du projet européen, ce qui explique leur position centrale dans l’UE. L’idée d’Europe de la défense peut déjà être identifiée à cette époque, car l’unification européenne naît d’un impératif de paix et du discours de la sécurité collective au niveau mondial.

 L’investissement américain à travers le plan Marshall (1947)[1] incarne un bon exemple d’une triple construction européenne – même si ce plan ne constitue pas une étape officielle de l’union européenne. En effet, c’est avant tout une coopération économique entre l’Europe de l’Ouest et les Etats-Unis, grâce à la création de l’OECE[2] en 1948 qui répartit l’aide entre seize pays européens. Mais l’aide permet également une stabilisation politique, en ce qu’elle n’est pas accordée aux pays à tendance communiste, et empêche donc leur développement au profit de celui de l’Europe occidentale. L’aide américaine finance d’ailleurs les mouvements anti-communistes en Europe. Enfin, la coopération est aussi militaire, avec la création de l’Union de l’Europe occidentale en 1948 entre les pays de l’OECE, qui est une organisation de défense et de sûreté. Toutefois, l’UEO se place assez rapidement sous la coupe des Etats-Unis par le biais de l’OTAN (1949). Ainsi, cette aide concrétise en amont une première coopération européenne sur trois niveaux.

 

Aux origines de la construction européenne : l’Europe économique

 En examinant en détails la construction chronologique de l’Europe[3], il apparaît nettement que les premiers traités et accords européens avaient pour objet des intérêts économiques. La fête de l’Europe est célébrée le 9 mai, en commémoration de la déclaration Schuman du 9 mai 1950, aujourd’hui considérée comme le moment fondateur de l’Union européenne. Mais c’est davantage le traité de Paris créant la CECA[4] en 1951 qui est retenu comme le vrai départ de la construction européenne : c’est un traité fondé sur les échanges économiques entre l’Allemagne et la France, sous l’égide d’une haute autorité. Le traité prévoit aussi une Assemblée parlementaire, un Conseil de ministre et une Cour de justice. Ainsi, dès ses débuts, la construction est certes économique, mais aussi politique et se voulant démocratique. En 1957, les traités de Rome créent la CEE : la Communauté économique européenne repose sur des coopérations sectorielles et extensives – notamment pour l’agriculture avec la création de la PAC[5] en 1962. L’Union douanière entre les six premiers pays (France, Allemagne, Italie, Bénélux) se fait dès 1968 : c’est la première étape de l’intégration économique en gestation depuis 1957. On crée le Tarif extérieur commun permettant un marché commun et supprimant les droits de douanes. Le système monétaire européen (SME, devient MCE après Maastricht) entre en vigueur en 1979, comme première tentative de mise en place de parités monétaires et anticipant la monnaie unique. La même année, les premières élections européennes voient des députés européens élus au suffrage universel direct. L’union économique est consacrée par les accords de Schengen de 1985, entrés en vigueur en 1995, créant un espace douanier européen. Constructions économique et politique sont donc toujours intimement liées, même si cette dernière apparaît généralement comme secondaire.

 

En seconde main, une Europe politique ?

 C’est à partir des années 1990 que la construction politique se développe davantage. En 1992, le traité de Maastricht marque la fondation de l’Union Européenne en tant que telle, définie comme reposant sur trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les différents traités qui suivent viennent davantage entériner cette union politique, grâce à une forte judiciarisation de l’UE et une refonte complète des textes avec le traité de Lisbonne en 2007.

 Toutefois, dès l’après-guerre, plusieurs mouvements s’opposent sur la forme que doit prendre cette union politique[6][7]. L’Union européenne fédéraliste (1946) promeut une union politiquement intégrée et supranationale. Mais elle est vite taxée d’idéalisme fédéraliste. Le United Europe Movement fondé un an plus tard propose une vision confédéraliste, donc sans transfert de souveraineté. C’est une vision moins intégrationniste défendue par Churchill, tout en mettant en avant l’idée d’une unification politique transpartisane. La même année, Coudenhove-Kalergi propose l’Union parlementaire européenne pour faire coopérer les élus dans différentes assemblées européennes.

 La naissance du Conseil de l’Europe au Congrès de la Haye (7-10 mai 1948) résulte de réflexions sur l’organisation d’une coopération politique commune. Mais le Congrès fait face à des problèmes sur la définition de l’Europe. Pour autant, il débouche sur l’idée d’une assemblée commune, composée de professionnels de la politique, pour continuer les discussions. On voit donc bien là une victoire de la logique politique sur la logique économique. De même, est créé l’American Committee on United Europe (1949), qui marque l’influence et le soutien économique des Etats-Unis[8]. Une logique politique traditionnelle est mise en avant : celle des députés, du fait de leur légitimité de représentants élus démocratiquement. Cette logique s’oppose à la logique technocratique qui tentera par la suite de s’imposer dans l’élaboration d’une Constitution pour l’Europe.

 De nombreux projets de constitutionnalisation de la construction européenne ont vu le jour mais ont tous échoué. Certes une Charte des droits fondamentaux a été adoptée en 2000 à Nice, et entérinée par le Traité de Lisbonne en 2007 qui lui a donné sa force contraignante… Mais l’échec du référendum européen de 2005 pour l’adoption du Traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE) souligne que l’intégration politique n’est pas totale, et reste en retrait par rapport à l’union économique très aboutie.

 

L’ultime intégration : l’Europe de la défense ?

 Après la Seconde Guerre Mondiale, l’idée d’une Europe de la défense existait déjà en filigrane pour promouvoir la construction européenne : les « pères fondateurs » de l’Europe revendiquaient l’idée qu’une paix démocratique en Europe serait d’autant plus sûre qu’il y aurait des intérêts économiques (puis politiques) communs.

       Le premier projet concret de défense commune est celui de la Communauté européenne de défense (CED) qui avait pour objet de construire une armée européenne. Le projet est lancé très rapidement, presque en même temps que le plan Schuman (9 mai 1950) et la CECA. Cette élaboration naît notamment de l’éclatement de la guerre de Corée (25 juin 1950 – 27 juillet 1953), qui pousse les Etats-Unis à dégarnir le front européen en Allemagne pour envoyer des troupes en Asie. Les Américains militent alors en faveur du réarmement de l’Allemagne afin de lutter en Europe contre l’URSS alors que les troupes américaines ne sont plus très présentes en Europe. Le projet de la CED prévoit une armée européenne limitée, sous vigilance de l’OTAN à l’égide américaine. Du fait des résistances françaises, on propose de mélanger les nationalités au sein de chaque bataillon pour éviter de reconstituer des corps d’armées nationaux. Ce projet très contesté est pourtant signé par le Traité de Paris (1952) par les 6 Etats de la CECA. Mais le traité n’est jamais ratifié par les gouvernements français (certains retardent la ratification, ou bien les gouvernements voulant le ratifier sont renversés…) et est finement rejeté le 20 août 1954 par des forces assez divergentes : gaullistes, communistes, socialistes. La CED n’est donc jamais entrée en vigueur par manque de ratification commune.

 La PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) est l’un des principaux domaines de coopération à l’échelle de l’Union Européenne. En son sein, la Politique de sécurité et de défense commune[9] (PSDC, développée dans le Traité de Nice) a pour objet de doter l’UE d’une capacité opérationnelle, s’appuyant sur des moyens civils et militaires susceptibles d’être déployés en dehors de l’UE afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale. Cette orientation commune en matière de défense se veut conforme aux principes de la charte des Nations unies. Elle vise à renforcer le rôle de l’UE en matière de gestion internationale des crises militaires et civiles, de manière complémentaire et coordonnée avec l’OTAN.

Du fait du contexte de crises actuelles qui frappent l’Union Européenne, notamment la crise dite « des migrants », de nombreux débats se sont ouverts pour interroger l’avenir de l’Europe de la défense, qui ne serait pas assez approfondie pour beaucoup de défenseur de l’Europe, voire dangereuse -au contraire- pour les eurosceptiques. Pour ces derniers, une défense européenne efficace est inconcevable car cette échelle d’action et de prévention est trop large, d’où l’affirmation du besoin de quitter l’UE pour assurer une défense nationale propre. Dès lors, autant que l’intégration politique et économique, les débats sur sa capacité de défense sont tout aussi indispensables pour repenser la coopération à l’échelle européenne.

[1] http://www.melchior.fr/notion/le-plan-marshall

[2] Organisation Européenne de Coopération Economique

[3] http://www.strasbourg-europe.eu/les-grandes-etapes-de-la-construction-europeenne,3375,fr.html

[4] Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier

[5] Politique Agricole Commune

[6] « La question de la souveraineté et la construction européenne », Dékány-Szénási, https://leportique.revues.org/

[7]

[8] http://www.atlantico.fr/decryptage/quel-avenir-pour-europe-cette-construction-politique-largement-made-usawashington-ne-en-preoccupe-plus-christophe-reveillard-2821785.html

[9] http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/defense-et-securite/l-europe-de-la-defense/

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