Image à la une : http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/sierra_leone.htm ( Special Court for Sierra Leone )
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Le 3 mars 2011 dans la résolution n°1971, le Conseil de sécurité décide du retrait de la Mission des Nations Unies au Libéria, MINUL, affectée à la protection du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Libéria et Sierra Leone : deux pays ravagés par des guerres civiles et un même nom, celui de Charles Taylor. L’ancien dirigeant et seigneur de guerre Libérien soutînt, de 1996 à 2002, le Revolutionary United Front, un groupe de rebelles en Sierra Leone, en fournissant des armes et des munitions en échange de diamants qu’il revendait. Il fut jugé et condamné à la Haye dans cette affaire dite des « diamants de sang » (2)
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dont le statut mixte comprend l’application du droit international et Sierra Léonais, fut créé en 2002 sous l’égide de l’ONU dans le but de juger les responsables des crimes commis sur le territoire pendant la guerre civile. Au Libéria, la MINUL, mise en place en 2003 selon la résolution n°1509, comprend du personnel militaire, des observateurs et des fonctionnaires de la police civile afin d’aider le gouvernement de transition au maintien de l’ordre et défendre les droits de l’Homme.
Ces deux dispositifs convergent en 2005 dans la résolution n°1626, lorsque le Conseil de sécurité décide de déployer la MINUL en Sierra Leone pour assurer la sécurité du Tribunal – deux ans avant les élections générales considérées comme un « test » démocratique (3). Charles Taylor, arrêté en 2006, y fut jugé et condamné en 2012 pour des motifs allant de l’utilisation d’enfants soldats à crimes contre l’humanité.
Le retrait de la MINUL de Sierra Leone rend compte de la capacité de l’État à maintenir la paix et à protéger ses institutions. En effet, la garde militaire de la MINUL laissa place à un « personnel local de sécurité » (4) pour la surveillance du Tribunal. Ce dernier ferma ses portes en 2013 et rendit en dernière décision la confirmation en appel d’une peine de 50 ans de prison pour Charles Taylor. Selon Afrique Renouveau, Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU, a parlé à cette occasion « d’avancée majeure, non seulement pour le Tribunal spécial, mais également pour le droit pénal international en général. » (5) Cette avancée sera confirmée par l’organisation d’élections démocratiques en 2012, accompagnées par le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone. Ainsi, dans le droit fil du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l’ONU a su mener des actions concrètes pour la paix.
Par Emilie de Witte
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Bibliographie
4. http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/1971(2011)