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L’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), issue de la Conférence des Seize sur la coopération économique européenne et du Plan Marshall, fut créée le 16 Avril 1948 afin de répartir les aides financières proposées par ce dernier pour faciliter la reconstruction européenne. Pour cela, cette structure permanente était légalement tenue de respecter les principes suivants :
« -promouvoir la coopération entre les pays participants et les programmes nationaux de production pour hâter la reconstruction de l’Europe.
-Intensifier les échanges intra-européens en abaissant les droits de douane et autres obstacles au développement des échanges.
-Etudier la possibilité de créer une union douanière ou une zone de libre-échange.
-Etudier la possibilité d’une multilatéralisation des paiements.
-Instaurer les conditions propres à permettre une meilleure utilisation de la main-d’œuvre. » (BIBLIO 1)
Néanmoins, pour s’assurer de leur effectivité, il est essentiel de s’intéresser au fonctionnement concret de l’OECE, installée au château de la Muette à Paris. Il faut savoir que initialement cette organisation comptait 18 participants : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, la Turquie, la future République fédérale d’Allemagne, et la zone anglo-américaine du Territoire libre de Trieste, qui a participé à l’OECE jusqu’à ce qu’elle passe de nouveau sous la souveraineté de l’Italie en 1954.
Les décisions du Conseil de l’OECE, réunissant tous les Etats membres et assisté d’un Comité exécutif de 7 membres bénéficiant d’une certaine délégation de pouvoir, se devaient d’être prises à l’unanimité.
Ce quorum était considéré comme un moyen d’unir et de sensibiliser les Etats européens à une coopération économique, une coopération où aucune voix ne compte plus qu’une autre et où tout Etat se sent pris en considération, chose indispensable pour instaurer une paix durable au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Mais un tel suffrage pouvait également rendre la prise de décisions potentiellement plus complexe que dans le cadre d’un vote à la majorité.
C’est pourquoi, à la fin des années 50, l’OECE fut fragilisée par les désaccords entre les membres de la Communauté Economique Européenne (CEE) et les Etats favorables à une zone de libre-échange.
Cette volonté de solidifier une coopération économique se retrouve dans la structure opérationnelle de l’OECE, composée de quinze comités techniques verticaux et de cinq comités horizontaux, chargés de domaines spécifiques comme l’alimentation et l’agriculture ou encore le charbon, l’électricité, le pétrole, la sidérurgie, les matières premières, les produits chimiques, le bois, le textile, les transports maritimes et intérieurs, la balance des paiements, les échanges, les paiements intra-européens, et la main-d’œuvre.
De plus, le rôle de l’OECE ne se limite pas uniquement à reverser les sommes du Plan Marshall mais également à favoriser une libéralisation des échanges, voulue par les Etats-Unis exerçant une réelle influence au sein de l’Europe. Sous la pression des Etats-Unis, à l’automne 1949, les européens ont conclu, dans le cadre de l’OECE, à la libération de 50 % des échanges du secteur privé dans le domaine des denrées alimentaires, des produits manufacturés et des matières premières pour ensuite atteindre en 1950, grâce à l’action de l’OECE, un pourcentage de 89%. Cette inflation a pu être réalisée par la mise en œuvre de multiples projets comme celui proposé par Stikker, Président du Conseil de l’OECE, d’un plan d’action pour l’intégration de l’Europe en Juin 1950 prévoyant la création d’un marché unique européen.
Par ailleurs, sous les auspices de l’OECE, fut également créée, en septembre 1950 avant de disparaître le 27 décembre 1958, l’Union Européenne des Paiements, pour mettre en œuvre un fonds de compensation pour équilibrer les déficits intra-européens, en déterminant un quota par Etat pour le règlement automatique des excédents.
La fin du Plan Marshall en 1952 engendra la chute progressive de l’organisation au début des années 60, pour laisser place en 1961 à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), qui aura pour mission de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde et non uniquement en Europe.
Dès septembre 1951, lors de la Conférence de l’OTAN tenue à Ottawa, il a été décidé de mettre en œuvre une commission spéciale chargée d’étudier la question du développement économique des pays de l’OTAN compte tenu des possibilités économiques de chacun des membres. L’OECE devait traiter les questions économiques européennes en se référant aux décisions de l’OTAN, ce qui portait une réelle atteinte à son pouvoir d’action. De plus, le 1 Janvier 1952, certaines de ses compétences ont été attribuées à l’Agence de sécurité mutuelle.
Avant d’être remplacée par l’OCDE à la fin de l’année 1957, l’OECE arrivera quand même, pour la dernière fois, à s’imposer face aux institutions économiques internationales mises en place en créant une Agence européenne pour l’énergie nucléaire menant à la signature d’une convention instituant des contrôles de sécurité sur l’énergie nucléaire. Elle aura aussi eu l’opportunité de servir de cadre aux négociations destinées à déterminer les conditions de la mise en place d’une zone européenne de libre-échange pour réunir le Marché commun des Six et les autres membres de l’OECE sur une base multilatérale.
Bibliographie :
BIBLIO 1 : http://www.oecd.org/fr/general/lorganisationeuropeennedecooperationeconomique.htm
Autres sources :
http://www.linternaute.com/histoire/jour/evenement/16/4/1/a/54499/creation_de_l_oece.shtml
http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMEve?codeEve=757
Présentation de Charline Kelsch, auteur de cet article
Actuellement en troisième année de Droit International à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, j’ai l’opportunité, grâce à SONU, de vous expliquer, à mon niveau, de façon simplifiée, des évènements ainsi que des décisions internationales qui ont marqué notre histoire en bâtissant le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui, un monde où les rires laissent souvent place aux larmes…
Nous tous avons les mêmes rêves, ceux d’un monde meilleur où prône la paix, un monde égalitaire où les droits sont garantis. Alors oui, comme tout rêve, il demeure utopique, mais il ne tient qu’à nous, à chacun de nous, d’apporter notre pierre à l’édifice et seul le savoir nous guidera…
Alors viens, voyage avec nous à travers les frontières et les époques…
