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Article écrit par Camille Villeneuve, étudiante à Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Le mardi 12 juillet 2016, la Cour Permanente d’Arbitrage de la Haye a estimé que la Chine ne pouvait faire valoir des « doits de passage historiques » en Mer de Chine méridionale. Cette Cour avait été saisie en 2013 par les Philippines suite la montée de tensions entre les deux parties au sujet de souveraineté disputée sur le récif de Scarborough. La Chine prétend que ces territoires tombent sous sa souveraineté sous le droit de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, alors que ses pays avoisinants affirment que cette revendication n’est pas légitimée par ce droit.

La Mer de Chine Méridionale est bordée par Les Philippines, l’Indonésie, le Vietnam, Brunei, la Malaisie, Singapour, Taiwan et la Chine. D’une surface de trois mille kilomètres de long et mille kilomètres de large, on y compte deux-cents îles dont les appellations diffèrent selon les pays. Cette Mer présente d’importantes ressources en poissons, gaz et pétrole et un tiers du trafic maritime mondial transite par celle-ci.

Si des revendications territoriales sur ces îles existent depuis les années 1970 notamment entre la Chine et le Vietnam, celles-ci se sont accentuées ces dernières années. Les contentieux les plus importants sont au sujet de la souveraineté totale ou partielle des îles Spratleys (Truong Sa en vietnamien, Nansha en chinois) et les îles Paracels (Hoang Sa en vietnamien, Xisha en chinois). En effet la Chine revendique sa souveraineté sur 80% de cette mer générant ainsi de nombreux conflits tels que la condamnation d’un navire américain aperçu au mois d’octobre 2015 à moins de douze milles des iles artificiellement développées par la Chine a été condamné par cette dernière. De même, le 20 juin 2016, Pékin a accusé l’Indonésie d’avoir sciemment tiré sur des bateaux de pêche chinois à proximité des îles Naruna.

A ce sujet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) issue de la Convention de Montego Bay de 1982 prévoit que :

• L’Etat côtier exerce sa souveraineté sur les eaux intérieures (ports, baies, etc) ainsi que sur les eaux territoriales s’étendant jusqu’à douze milles, soit 22,22 kilomètres offrant néanmoins un droit de passage inoffensif des navires étrangers (Partie II, Section 2, articles 2 et 3).
• La notion de zone économique exclusive (ZEE) est également introduite. L’Etat côtier dispose ainsi de droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des sols et sous-sols, ainsi que la gestion et la conservation des ressources dans sa zone économique exclusive, d’une largeur maximale de 200 milles nautiques, soit 370,40 kilomètres. Pour mettre en place une telle zone, l’île ne doit pas être recouverte à mer haute, être habitée et avoir une activité économique propre (Partie V, articles 56 et 57).

La plupart des ilots présents dans cet archipel ne sont émergés qu’à marée basse, ainsi certains pays entreprennent d’importants travaux afin d’assurer l’émergence et l’habitation de ces îles à marée haute comme basse.

La Chine cherche à étendre son domaine maritime actuel. Pour légitimer les revendications territoriales qu’elle fait valoir depuis 1948 par un tracé non-reconnu officiellement appelé la « ligne en neuf traits », elle y développe et occupe des structures émergées, sans prendre en compte les revendications des autres pays. Cette méthode est également employée par le Vietnam, à un degré moins important cependant.

Ces conflits maritimes ne se situent pas uniquement en Mer de Chine méridionale, mais également en Mer de Chine Orientale, qui se situe davantage au Nord.

Le 12 août 2012, des nationalistes japonais ont hissé le drapeau national sur les îles Senkaku, disputées par la Chine exacerbant les tensions entre les deux grandes puissances d’Asie Orientale.

Historiquement, ces îles ont été cédées au Japon à la suite de la guerre sino-japonaise par le traité de Shimonoseki en 1895.

Cependant, une évaluation des richesses en hydrocarbures hypothétiques et halieutiques dans les années 1950 a ravivé l’intérêt porté à ces îles par la Chine. Les estimations portent à 200 millions le nombre de barils de pétrole disponible dans cette mer. Au vu des intérêts économiques que représentent alors ces îles, les tensions renaissent entre ces deux pays.

Si à la suite de la Seconde Guerre mondiale, ce territoire a été contrôlé pendant une petite période par les Etats-Unis d’Amérique, les îles ont ensuite appartenu à un propriétaire privé. Le 11 septembre 2012, trois des cinq îles de cet archipel ont été racheté par Tokyo. Les négociations entre les deux pays, entamées en 2012 ont alors échoué et les tensions se sont ravivées en 2013.

Au mois de septembre 2012, huit navires provenant de Taïwan ont été repérés dans les eaux japonaises. Le 5 février 2013, une frégate chinoise vise un navire japonais au large des îles Senkaku, appelées Diaoyu par Pékin. Puis, en juillet 2013, quatre navires garde-côtes chinois ont circulé pendant trois heures dans les eaux territoriales des îles Senkaku/Diaoyu, avant de se retirer suite à la demande expresse du Japon.

Enfin, en novembre 2013, la Chine met unilatéralement en place une zone aérienne d’identification qui englobe les îles japonaises. Cette zone aérienne d’identification (ZAI) a été survolée par des avions coréens, japonais et étasuniens. En 2015, on estime que les avions chinois ont approché l’espace aérien japonais 570 fois.

De son côté, le Japon a entre 2013 et 2015 considérablement augmenté son budget pour la défense et depuis le mois de mars 2016, il lui est possible d’intervenir militairement, sous conditions cependant, à l’étranger.

Dans un conflit où se mêlent nationalismes, et intérêts économiques, les tensions ne cessent de croitre. Si jusqu’à présent les affrontements ont été principalement civils, le risque de l’emploi de forces militaires est donc réel.

Malgré des tentatives bilatérales et multilatérales, provenant de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) par exemple, les tensions persistent car chaque Etat reste sur ses positions. Pour des enjeux identitaires d’une part, car cela permet de s’imposer à l’échelle régionale et de limiter les divisions et tensions internes à chaque pays. Selon Yann Roche, se montrer fort à l’extérieur conduit à une atténuation des tensions internes. A ces enjeux identitaires, s’ajoutent d’autre part des enjeux économiques comme explicités précédemment.

En conséquence, cette zone est considérée comme l’un des cinq points à risque susceptibles de provoquer une guerre.

Pour approfondir :

• La Mer de Chine méridionale : un enjeu frontalier majeur en Asie du Sud-Est, Yann Roche.
• Council on Foreign Relations, China’s maritime disputes (http://www.cfr.org/asia-and-pacific/chinas-maritime-disputes/p31345#!/)
• Council on Foreign Relations, A Sino-Japanese Clash in the East China Sea, Sheila A. Smith (http://www.cfr.org/japan/sino-japanese-clash-east-china-sea/p30504)

Bibliographie:

• Council on Foreign Relations, Territorial Disputes in the South China Sea (http://www.cfr.org/global/global-conflict-tracker/p32137#!/conflict/territorial-disputes-in-the-south-china-sea)
• Council on Foreign Relations, Tensions in the East China Sea (http://www.cfr.org/global/global-conflict-tracker/p32137#!/conflict/tensions-in-the-east-china-sea)
• Le Monde Diplomatique, Droits maritimes, un enjeu géopolitique (https://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/CORMORAND/55727)
• http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/mer_de_chine
• http://nationalinterest.org/feature/5-places-where-world-war-three-could-break-out-11487