Le 24 septembre 1996 est signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE ou TICEN) à New-York. En anglais le Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) est un traité international interdisant tout essai nucléaire, que ce soit à des fins pacifiques ou militaires, et dans quelque environnement que ce soit. Selon l’article 1er du Traité :
«1°) Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle.
2°) Chaque État partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’encourager l’exécution – ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution – de toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire.»
Mais ce traité n’est toujours pas entré en vigueur : en effet, il faut que les 44 Etats signataires qui détenaient des installations nucléaires en 1996 ratifient le traité dans leur ordre juridique national respectif. Les Etats qui sont encore en attente de ratification sont les Etats-Unis, la Chine, l’Egypte, l’Iran et Israël. L’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord n’ont, eux, même pas signé le traité. Au total, cela fait donc 183 Etats signataires pour seulement 159 Etats ayant ratifié le TICE. [1]
Le traité prévoit la création d’un Système de Surveillance International (SSI), destiné à permettre la détection, la localisation et la confirmation de tout essai nucléaire supérieur à une kilotonne, quel que soit le type de tir. C’est un réseau de 321 stations de détection réparties sur toute la planète, et dont les données sont transmises au pays qui en assure la responsabilité ainsi qu’à un centre international de données basé à Vienne. Pour information, la France est responsable de 24 stations de ce réseau. Il faut souligner que le retrait du Traité est possible en cas de mise en cause des intérêts suprêmes d’un État partie.
[1] http://www.francetnp.gouv.fr/le-traite-d-interdiction-complete-des-essais?lang=fr